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Fleur d'OR 2013 - ville fleurie

Les commissions municipales

un rôle prépondérant

Les commissions municipales sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal. Elles réunissent sur des thèmes spécifiques des adjoints et des conseillers municipaux qui réalisent un véritable travail de fond. Elles peuvent être nommées pour un objet déterminé ou pour une catégorie d’affaires. Elles évaluent et réfléchissent à l’évolution de la politique communale.

Elles ne sont pas ouvertes au public, n’ont aucun pouvoir de décision. Le Conseil Municipal décide la création des commissions suivantes: 

DÉVELOPPEMENT urbain, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE et Emploi

Présidence : Bernard PETERLONGO

ACTION SOCIALE, HANDICAP ET C.C.A.S.

Présidence : Sylvie SALLIER

FINANCES

Présidence : Jean-Luc MONDON

Membres : les conseillers municipaux

AFFAIRES SCOLAIRES, Jeunesse et Accueils de loisirs

Présidence : Joel BLAUD

AFFAIRES CULTURELLES ET TOURISME

Présidence : Monique MARION

COMMUNICATION, TIC et DÉMOCRATIE LOCALE

Présidence : Agnès FAUGERON

Vie ASSOCIATIVE

Présidence : Alain JOYEUX

PERSONNEL COMMUNAL :

Présidence : Marie Claude BODIN

BÂTIMENTS, VOIRIE, RÉSEAUX DIVERS, DÉVELOPPEMENT durable et Transports

Présidence : Bernard CHAIGNEAU

SÉCURITÉ CIVILE et SÉCURITÉ publique

Présidence : Alain DERVILLE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Présidence : Dominique CLÉMENT

 Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus.

­        Le Conseil Municipal désigne 5 membres de la commission communale d’appel d’offres

­        Le Conseil Municipal désigne 2 délégués titulaires membres du Syndicat du Clain

­        Le Conseil Municipal désigne 3 délégués titulaires membres du Syndicat du Miosson

­        Le Conseil Municipal désigne un membre titulaire et un membre suppléant à la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT)

­        Le Conseil Municipal désigne un représentant de la commune au Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

­        Le Conseil Municipal désigne 2 délégués au Syndicat mixte Vienne-Servies

­        Le Conseil Municipal désigne un membre titulaire et un membre suppléant à la Commission d’Appel d’Offres des Zones d’Aménagement Concerté de la Gibauderie Lonjoies et Vallée Mouton