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Fleur d'OR 2013 - ville fleurie

La police municipale

La police municipale

La police municipale est placée directement sous l’autorité du maire, elle a pour mission de faire respecter :

  • l’ensemble des arrêtés municipaux pris sur la commune et notamment en matière de salubrité publique
  • le stationnement en ville et sur les axes importants afin de faciliter la fluidité de la circulation, éviter les accidents et l’enlèvement des véhicules épaves
  • intervenir sur les appels téléphoniques des administrés (différends de voisinages, nuisances sonores, problèmes de stationnement…)
  • lutte contre les divagations animales sur la commune
  • elle lutte aussi, de par sa vocation de police de proximité, contre les incivilités et la petite délinquance grâce à une étroite collaboration avec la police nationale et la gendarmerie
  • elle a en charge la vidéosurveillance

L’accueil du public, du lundi au vendredi de 08h00-12h00 / 13h30-17h00, permet d’assurer un meilleur service public (renseignements, informations, obligations, conduite à tenir, objets trouvés…)

Locaux de la police municipale :
6, rue de l’Abbé Chopin - 86280 Saint-Benoît, 
Téléphone: 05 49 36 09 09 
Horaires: 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00

Élu référent : Alain Derville

Une brigade équestre pour surveiller les vallées

Brigade équestre

La Ville de Saint-Benoît est construite sur deux vallées, celle du Miosson et du Clain. Cette configuration géographique de la ville constitue des secteurs souvent inaccessibles aux voitures à moteur, donc très difficiles à surveiller, comme les berges. C’est pour cette raison que le véhicule tout terrain utilisé, les années précédentes, était inefficace et peu écologique.

La police municipale constate fréquemment des actes d’incivilité de la part de certains individus, comme des barbecues géants, du motocross, le braconnage, jusqu’aux petits trafics et actes délictueux et récurrents. 

La brigade équestre est la solution. Les chevaux sont d’une aide précieuse pour patrouiller sur les zones et les chemins inaccessibles de Saint-Benoit.

Sébastien Peltier, responsable de la police municipale, Fanny Martinez, Lucie Lemaire agent de police municipale et Chloé Martinez, agent de surveillance de la voie publique (ASVP), exercent leurs missions à pied, en voiture ou à cheval toute l’année.

La Brigade équestre de la Ville de Saint-Benoît reste un service unique sur la région Poitou-Charentes.

Le service de la Police municipale de Saint-Benoît a également pérennisé l’Opération Tranquillité Vacances. Ce service gratuit est également proposé aux Sancto-Bénédictins.

Téléchargez la fiche d’inscription OTV (également disponible à la mairie)

Loi sur les chiens dangereux

Déclaration d’un chien de 1ère et 2ème catégorie


Les propriétaires ou les détenteurs de chiens de catégorie 1  et de catégorie 2 doivent déposer à la mairie de leur domicile une demande de permis de détention

Vous pouvez télécharger ci-dessous un dossier, sous norme CERFA, de demande de délivrance d’un permis d’un chien catégorisé:
 - A remplir par les proriétaires ou détenteurs d’un chien âgé de plus de 8 mois. 
 - A remplir par les propriétaires ou détenteurs d’un chien âgé de moins de 8 mois.  

Les types de chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en deux catégories :

  • 1ère catégorie : les chiens d’attaque (Pitbull, chiens de type Mastiff et Tosa non détenteurs d’un pedigree)
  • 2ème catégorie : les chiens de garde et de défense (American Staffordshire et Tosa détenteurs d’un pedigree, Rottweiler)

Ces dispositions s’appliquent aussi aux chiens désignés par le Maire car susceptibles de présenter un danger et aux chiens ayant mordu.

Les éléments du dossier doivent comprendre les pièces justifiant :

  • de l’identification du chien (par puce électronique ou tatouage)
  • de la vaccination antirabique du chien en cours de validité
  • d’une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l’animal ; les membres de la famille du propriétaire de l’animal ou de celui qui le détient sont considérés comme tiers
  • pour les chiens mâle ou femelle de la catégorie 1, de la stérilisation de l’animal.

Le dossier doit également comprendre :

  • l’évaluation comportementale du chien effectuée, quand l’animal est âgé de plus de 8 mois et exigible pour tout animal de plus de 12 mois, par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale qui peut être consultée en mairie.
  • une attestation d’aptitude délivrée au propriétaire ou au détenteur de l’animal à l’issue d’une formation de 7 heures par un formateur agréé figurant  sur une liste pouvant être consultée en mairie.

Il est rappelé que le non respect de ces dispositions expose les propriétaires à des peines d’emprisonnement et à des amendes.

Télécharger le document Loi sur les chiens dangereux (pdf, 104Ko)

Guide des devoirs du citoyen Sancto-bénédictin

Guide des devoirs du citoyen

C’est une voiture stationnée sur une place pour personne à mobilité réduite, un papier abandonné dans un parc public, des déjections canines sur les trottoirs, des tessons de bouteilles laissés dans une aire de jeux… Toutes ces incivilités, qui sont dues au comportement de quelques-uns, n’ont pas à être supportées par la majorité des Sancto-bénédictins.

La ville de Saint-Benoît met en oeuvre des moyens importants humains et matériels pour que cessent ces manquements aux règles élémentaires de savoir-vivre. Sans renoncer à la prévention, nous sommes bien décidés à sanctionner systématiquement celles et ceux qui s’obstinent à mépriser notre ville. À cet égard, le déploiement de la police municipale exprime notre préoccupation permanente d’apporter des réponses efficaces à des comportements inadmissibles.

Ce guide nous rappelle que nous avons tous des droits et des devoirs envers notre ville et nous informe des risques encourus.

Télécharger le guide des devoirs du citoyen Sancto-bénédictin (pdf, 1.2 Mo)

Charte d'éthique de la vidéoprotection de la Ville de Saint-Benoit

Devant le constat de certaines incivilités, d’actes de vandalisme, et souhaitant améliorer la sécurité, notamment des bâtiments publics, la ville de Saint-Benoît a décidé de se doter d’un système de vidéoprotection afin de mieux protéger les sites sensibles et ses bâtiments communaux.

Le Conseil Municipal de Saint-Benoit avait adopté l’acquisition et l’installation de caméra. L’objectif de ce système de sécurité passive est de contribuer à l’amélioration de la tranquillité publique, au recul des incivilités et de la délinquance et d’augmenter le sentiment de sécurité. Le système de vidéoprotection mis en place constitue un outil de dissuasion dont l’efficacité se traduit dans les statistiques et est uniquement destiné à la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords. Il ne saurait être question de porter atteinte à la vie privée des Sancto-Bénédictins.

Les bandes d’enregistrement ne sont visionnées qu’en cas de dégradation et selon une procédure très encadrée.

La Commission « Tranquillité publique et prévention » présidée par Alain DERVILLE, Conseiller municipal, Correspondant défense et Délégué à la Prévention de la délinquance a été mise en place et votée par délibération du Conseil Municipal le 16 mai 2011. Elle a en charge l’élaboration de la Charte d’éthique de la vidéo-protection de la ville de Saint-Benoit et de veiller au respect de son application.

Télécharger la Charte de la vidéoprotection (pdf, 134ko)