La police municipale est placée directement sous l’autorité du maire, elle a pour mission de faire respecter :
- l’ensemble des arrêtés municipaux pris sur la commune et notamment en matière de salubrité publique
- le stationnement en ville et sur les axes importants afin de faciliter la fluidité de la circulation, éviter les accidents et l’enlèvement des véhicules épaves
- intervenir sur les appels téléphoniques des administrés (différends de voisinages, nuisances sonores, problèmes de stationnement…)
- lutte contre les divagations animales sur la commune
- elle lutte aussi, de part sa vocation de police de proximité, contre les incivilités et la petite délinquance grâce à une étroite collaboration avec la police nationale et la gendarmerie
- elle a en charge la vidéosurveillance : Télécharger le document Actualité sur la vidéosurveillance (pdf, 306Ko)
Un accueil du public, du lundi au vendredi de 9h00 à 14h00 permet d’assurer un meilleur service public (renseignements, informations, obligations, conduite à tenir, objets trouvés…)
Locaux de la police municipale :
2, rue Paul Gauvin,
Téléphone: 05 49 36 09 09 - Fax : 05 49 36 09 10
Horaires: 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Elu référent : Alain Derville
Déclaration d’un chien de 1ère et 2ème catégorie
Les propriétaires ont jusqu’au 31 décembre 2009 pour obtenir auprès des mairies leur permis de détention.
Les propriétaires ou les détenteurs de chiens de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent déposer à la mairie de leur domicile une demande de permis de détention
Vous pouvez télécharger ci-dessous un dossier, sous norme CERFA, de demande de délivrance d’un permis d’un chien catégorisé:
- A remplir par les proriétaires ou détenteurs d’un chien âgé de plus de 8 mois.
- A remplir par les propriétaires ou détenteurs d’un chien âgé de moins de 8 mois.
Les types de chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en deux catégories :
- 1ère catégorie : les chiens d’attaque (Pitbull, chiens de type Mastiff et Tosa non détenteurs d’un pedigree)
- 2ème catégorie : les chiens de garde et de défense (American Staffordshire et Tosa détenteurs d’un pedigree, Rottweiler)
Ces dispositions s’appliquent aussi aux chiens désignés par le Maire car susceptibles de présenter un danger et aux chiens ayant mordu.
Les éléments du dossier doivent comprendre les pièces justifiant :
- de l’identification du chien (par puce électronique ou tatouage)
- de la vaccination antirabique du chien en cours de validité
- d’une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l’animal ; les membres de la famille du propriétaire de l’animal ou de celui qui le détient sont considérés comme tiers
- pour les chiens mâle ou femelle de la catégorie 1, de la stérilisation de l’animal.
Le dossier doit également comprendre :
- l’évaluation comportementale du chien effectuée, quand l’animal est âgé de plus de 8 mois et exigible pour tout animal de plus de 12 mois, par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale qui peut être consultée en mairie.
- une attestation d’aptitude délivrée au propriétaire ou au détenteur de l’animal à l’issue d’une formation de 7 heures par un formateur agréé figurant sur une liste pouvant être consultée en mairie.
Il est rappelé que le non respect de ces dispositions expose les propriétaires à des peines d’emprisonnement et à des amendes.
Télécharger le document Loi sur les chiens dangereux (pdf, 104Ko)